Crédit Mutuel Leasing s’engage à rendre ses sites internet, intranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://cic-agri.cic.fr.

Établissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie en juin 2023.
Elle a été mise à jour le 12/09/2023.

État de conformité

Le site https://cic-agri.cic.fr n’est pas en conformité avec la version 4.1 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en juillet 2023.

Il révèle que 47,17% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 25 critères conformes
  • 28 critères non conformes
  • 53 critères non applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020

Éléments complémentaires

Technologies utilisées

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript (dont jquery)

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les lecteurs d'écran et les navigateurs web suivants :

  • NVDA 2023.1 sur Firefox 114
  • Jaws 2022 sur Firefox 114
  • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité