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Accessibilité


L'accessibilité numérique

Déclaration d'accessibilité

CICAGRI s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site http://www.cic-agri.cic.fr.

Etat de conformité

Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité effectif du site http://www.cic-agri.cic.fr.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.

Etablissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/10/2020.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité par le biais :


Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.