Crédit Mutuel Leasing s’engage à rendre ses sites internet, intranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://cic-agri.cic.fr.
Établissement de la déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie en juin 2023.
Elle a été mise à jour le 12/09/2023.
État de conformité
Le site https://cic-agri.cic.fr n’est pas en conformité avec la version 4.1 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité a été réalisé par la société Temesis en juillet 2023.
Il révèle que 47,17% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à :
- 25 critères conformes
- 28 critères non conformes
- 53 critères non applicables
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
- 8.5 Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
- 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
- Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020
Éléments complémentaires
Technologies utilisées
- HTML 5
- CSS
- Javascript (dont jquery)
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les lecteurs d'écran et les navigateurs web suivants :
- NVDA 2023.1 sur Firefox 114
- Jaws 2022 sur Firefox 114
- Voiceover sur Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- Stylus
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page Concessionnaires agricoles
- Page Espace client
- Page Espace client - Changement de mot de passe
- Page Espace client - Liste des dossiers en instruction
- Page Espace client - Proposer un crédit
- Page Espace client - Calculette express
- Page Espace client - Liste des barèmes standard
- Page Espace client - Liste des vendeurs
- Page Espace client - Bibliothèque de documents
- Page Mentions légales
- Page Politique de protection des données personnelles
- Page Gestion de cookies
- Page Aide et accessibilité
- Page Déclaration d'accessibilité
- Page Schéma pluriannuel