L'accessibilité numérique
Déclaration d'accessibilité
CICAGRI s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses
applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°
2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées
dans le schéma
pluriannuel. Une page dédiée à l'accessibilité est disponible ici.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site http://www.cic-agri.cic.fr.
Etat de conformité
Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma
pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le
niveau de conformité effectif du site http://www.cic-agri.cic.fr.
La présente déclaration d'accessibilité sera mise à jour en conséquence.
Etablissement de la déclaration d'accessibilité du site internet
Cette déclaration a été établie le 01/10/2020.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez
contacter notre référent accessibilité par le biais :
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous
n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
