Editeur du site

Crédit Mutuel Leasing

CIC Leasing est une marque utilisée par Crédit Mutuel leasing. Crédit Mutuel Leasing est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09, immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 09 046 570 :

  • Société anonyme au capital de 35 353 530 € immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834.
  • Siège social : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex.
  • Téléphone : 01 44 58 42 42.
  • Directrice de la publication : Mme. CAUVIN Françoise, Directrice Générale.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité du site internet.

Hébergeur du site

Euro-Information

  • Société par Actions Simplifiée.
  • Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67905 Strasbourg cedex 9.
  • Immatriculée au RCS Strasbourg B 312 730 674.
  • Téléphone : 03 88 14 88 14.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité du site internet ainsi que l'utilisation de l'application mobile.

Responsabilité

Crédit Mutuel Leasing décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages. Crédit Mutuel Leasing ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Crédit Mutuel Leasing se réserve la faculté de procéder à tout moment à des modifications des informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourra faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels. Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de CIC Leasing, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres sources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CIC Leasing notamment sa responsabilité au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Crédit Mutuel Leasing n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Protection des données à caractère personnel

Le bailleur est conduit à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel de ses locataires recueillies dans le cadre d’un contrat ou ultérieurement à l'occasion de la relation. Les traitements réalisés ont principalement pour finalités la gestion de la relation contractuelle, l’octroi de crédits, le recouvrement, la prospection, l’animation commerciale et les études statistiques, le profilage et la segmentation, les obligations légales et réglementaires du bailleur, notamment en matière d’évaluation du risque, de sécurité, de prévention des impayés et de la fraude, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et de détermination du statut fiscal. Le bailleur peut enregistrer et conserver des conversations et communications avec son locataire, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face, appels téléphoniques...), notamment aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique. Les données à caractère personnel traitées pour les finalités ci-dessus sont fondées sur les nécessités de l’exécution du contrat, sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, sur la poursuite des intérêts légitimes du bailleur et ce dans le respect des libertés et droits fondamentaux du locataire, sur le consentement ; dans ce dernier cas, le consentement pourra être retiré à tout moment. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires du bailleur et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées. Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu le bailleur. Tout locataire, personne physique, autorise le bailleur à communiquer les informations recueillies dans le cadre d’un contrat, aux établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient le bailleur ainsi qu’à ses partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition dans les conditions prévues par la loi en vigueur et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Le locataire peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l’un de ces droits, le locataire peut écrire à l’adresse suivante :

  • Monsieur le Délégué à la protection des données
  • 63, chemin Antoine Pardon
  • 69814 TASSIN Cédex

Le locataire dispose également du droit de formuler des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

Le locataire a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place Fontenoy TSA 80175 75334 PARIS CEDEX 07

Consulter notre charte internet sur la protection des données.

Web Analytics

Le site web CIC Leasing et ses applications utilisent Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Crédit Mutuel Leasing. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. CIC Leasing et son logo sont protégés au titre des marques. Toutes les données relatives à des personnes recueillies et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Crédit Mutuel Leasing aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Crédit Mutuel Leasing à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
  • toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à Crédit Mutuel Leasing (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant à Crédit Mutuel Leasing dans une page n'appartenant pas à Crédit Mutuel Leasing (par la technique du « in line linking »).
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à Crédit Mutuel Leasing. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est www.creditmutuel-leasing.fr est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette (ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, Crédit Mutuel Leasing autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

Crédit Mutuel Leasing se réserve le droit de modifier ces conditions ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Crédit Mutuel Leasing.

Assurances

Les contrats sont souscrits auprès de :

  • ACM IARD SA – SA au capital de 201 596 720 € – immatriculée au RCS Strasbourg 352 406 748.
  • ACM Services – SA au capital de 7 000 000 € – immatriculée au RCS Strasbourg 432 710 135.
  • ACM Vie SA – SA au capital de 778 371 392 € – immatriculée au RCS Strasbourg 332 377 597.

Ils sont commercialisés par Crédit Mutuel Leasing, SA au capital de 35 353 530 € immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834, numéro ORIAS : 09.046.570 (site internet www.orias.fr). Cet établissement est régi par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en sa qualité de mandataire en opérations d'assurance.

Nous contacter

Une difficulté ou une incompréhension ? Voici la marche à suivre afin de vous adresser à l'interlocuteur le plus adapté pour trouver la meilleure solution. Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. C'est ce que nous nous efforçons de faire au quotidien. Malgré notre souci constant de vous apporter le meilleur service, des difficultés peuvent survenir.

En premier lieu :

Consultez votre interlocuteur habituel, toujours à votre disposition. Votre réclamation sera traitée au plus vite, dans un délai qui ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées.

En second lieu :

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au service Réclamation de CIC Leasing pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez joindre ce service :

  • par e-mail à l'adresse suivante : cicagri@cmleasing.fr
  • par courrier à l'adresse suivante : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex.
  • par téléphone : No Cristal 09 69 39 29 59 appel non surtaxé

En troisième lieu :

Vous pouvez en dernier recours et dans certains cas précis contacter le médiateur. La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Pour plus d'informations, consultez la charte de la médiation disponible sur le site de l'Association des Sociétés Financières. La saisie du Médiateur se fait exclusivement par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l'ASF, 75854 Paris cedex 17 (http://lemediateur.asf-france.com).