Toutes les options d'accessibilité du site CM CIC | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page
Accès réservé
Mot de passe
Accueil > Informations légales

Informations légales

Éditeur du site

CM-CIC Bail
  • Société anonyme au capital de 26 187 800 € immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834
  • Siège social : Tour D2, 17 bis Place des Reflets - 92988 Paris La Défense CEDEX
  • Téléphone : 01 44 58 42 42
  • Directeur de la publication : M. QUIRIN Fredy, Directeur Général

CM-CIC Bail est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 09 046 570 (www.orias.fr).

Hébergeur du site

Euro Information
  • Société par Actions Simplifiée
  • Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
  • Immatriculée au RCS Strasbourg B 312 730 674
  • Téléphone : 03 88 14 88 14

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité du site internet ainsi que l'utilisation de l'application mobile.

Responsabilité

CM-CIC Bail décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages. CM-CIC Bail ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. CM-CIC Bail se réserve la facultéde procéder à tout moment à des modifications des informations contenues sur ce serveur. En outre, l'accès à certains produits et services pourra faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.


Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents de CM-CIC Bail, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compristarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web ou de l'application mobile en direction d’autres sources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CM-CIC Bail notamment sa responsabilité au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. CM-CIC Bail n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site ou dans l’application mobile et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Protection de la vie privée sur les services en ligne et données personnelles

CM-CIC Bail s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet ou son application mobile.


Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données vous concernant en contactant CM-CIC Bail Relation Client dans les conditions prévues par l'article 34 de ladite loi (www.cnil.fr) aux coordonnées suivantes :

  • par courrier : Tour D2, 17 bis Place des Reflets - 92988 Paris La Défense CEDEX
  • par courriel : CMCICBAIL@cmcic.com

Web analytics

Le site web de CM-CIC Bail et ses applications utilisent Google Analytics, un outil d'analyse de site Internet fourni par Google Inc, dans le but d'améliorer les services qui vous sont offerts. Google Analytics est paramétré avec la fonctionnalité masquage d'adresse IP qui n'enregistre que partiellement votre adresse IP, de manière à ce que vous ne puissiez pas être identifié par cet outil d'analyse.


Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation de façon à désactiver et refuser toute collecte d'informations par l'outil Google Analytics.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site et dans l’application mobile sont la propriété exclusive de CM-CIC Bail. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
CICAGRI, CM-CIC Bail et leurs logos sont protégés au titre des marques.


Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par CM-CIC Bail et diffusées sur ce site et dans l’application mobile ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés. Toutes utilisations dans ce site et dans l’application mobile de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site et à l'application mobile ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par CM-CIC Bail aux conditions définies ci-après. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site et dans l'application mobile peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par CM-CIC Bail à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site ou à l'application mobile dans le pays à partir duquel la connexion est établie.


Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site et de l'application mobile ou de l'un de ses éléments,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
  • toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toutes représentations et/ou reproductions, même partielle du contenu de ce site et de l'application mobile et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution, toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau, par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site ou de l'application mobile dans un cadre n'appartenant pas à CM-CIC Bail (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant à CM-CIC Bail dans une page n'appartenant pas à CM-CIC Bail (par la technique du « in line linking »).
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site ou de l'application mobile causant un préjudice quelconque à CM-CIC Bail. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi Nº 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://cic-agri.cic.fr/ est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s), que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, CM-CIC Bail autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.

CM-CIC Bail se réserve le droit :

  • de modifier ces conditions à tout moment,
  • de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par CM-CIC Bail.

Assurances

Les contrats sont souscrits auprès de :

  • ACM IARDSA au capital de 142 300 000 €€ – immatriculée au RCS Strasbourg 352 406 748
  • ACM ServicesSA au capital de 3 000 000 € – immatriculée au RCS Strasbourg 432 710 135
  • ACM VieSA au capital de 506 839 296 € – immatriculée au RCS Strasbourg 332 777 597

Ils sont commercialisés par :

  • CM-CIC BailSA au capital de 26 187 800 € – immatriculée au RCS Nanterre 642 017 834 – numéro ORIAS : 09.046.570, site internet www.orias.fr. Cet établissement est régi par les articles L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier pour les opérations effectuées en sa qualité de mandataire en opérations d'assurance.

Sécurité des applications sur smartphone ou tablette

La sécurité de ces applications est identique à celle du site web. La sécurisation par cryptage des données entre le téléphone ou la tablette et nos serveurs bancaires est identique à celle utilisée sur le site.


Nous vous recommandons fortement de verrouiller automatiquement votre téléphone ou tablette en cas de non utilisation. Vous devriez également paramétrer un code pour le déverrouillage. Ces protections sont indispensables notamment en cas de perte ou de vol.


Pour simplifier l’utilisation des applications, nous proposons une sauvegarde de l’identifiant. Cette fonctionnalité facultative ne doit être utilisée que si votre téléphone ou tablette est protégé par verrouillage comme recommandé ci-dessus.

Comme sur le site internet :

  • Vous devez vous déconnecter par le bouton « Déconnexion » quand vous avez fini d’utiliser l’application.
  • Nous vous permettons de lancer d’autres applications et de revenir sans avoir besoin de vous identifier à nouveau.
  • Vous serez déconnecté automatiquement après quelques minutes de non utilisation par mesure de sécurité.

Contacts

Relation clientèle

  • Écrire à : CM-CIC Bail – Relation clientèle – Tour D2, 17 bis Place des Reflets - 92988 Paris La Défense CEDEX

Relation CICAGRI

  • Écrire à : CM-CIC Bail – Relation CICAGRI – 2, avenue Jean-Claude Bonduelle – BP 84001 – 44040 Nantes cedex 1
  • E-mail : cicagricmcicbail@cmcic.com
  • Fax : 02 40 12 96 55
  • Téléphone :
  • 0 810 90 15 88 Service 0,06 €/min + prix appel

Haut de page

Copyright © 1999 EID (Groupe Crédit Mutuel-CIC)